Conditions Générales d’Utilisation du service VURTO

Version du 19/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du service VURTO (ci-après le « Service ») édité par AGL DIFFUSION, société au capital social indiqué sur ses mentions légales, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 840 152 409, sise 38 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés (ci-après « l’Éditeur », « VURTO » ou « nous »).

Le Service permet aux clients (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») de : (i) suivre leurs positions/visibilités sur Google, (ii) suivre leur présence et leur exposition dans des interfaces et résultats de Large Language Models (LLM), (iii) suivre leurs prix (monitoring tarifaire) et ceux de concurrents, et (iv) recevoir des recommandations d’optimisation pour améliorer leur référencement et leur performance organique sur les LLM, sur Google et sur Internet de manière générale.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. Les CGU s’imposent à tout Utilisateur, y compris durant une période d’essai.

3. Évolutions

VURTO peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou de service. En cas de modification substantielle, une information sera fournie par email ou au prochain accès. La poursuite d’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Description du Service

Suivi Google : collecte et agrégation d’indicateurs (positions, pages, mots-clés, part de voix, etc.) issus de sources publiques ou partenaires.
Suivi LLM : détection de mentions, citations, réponses et extraits produits par des LLM compatibles, selon des méthodologies internes (prompts de test, panels, logs d’attribution, référents analytiques lorsque disponibles).
Suivi des prix : relevés de prix sur des sources accessibles publiquement ou déclarées par l’Utilisateur, avec alertes et historiques.
Conseils d’optimisation : recommandations automatisées et/ou assistées (contenu, technique, entités, EEAT, données structurées, maillage, pricing, etc.).

Limites et avertissements : (a) Les classements, extraits et réponses de LLM varient selon les modèles, versions, paramètres, régions et contextes conversationnels ; (b) les résultats Google fluctuent selon la personnalisation, la localisation et le temps ; (c) l’exactitude des relevés de prix dépend de la qualité et disponibilité des sources. En conséquence, VURTO ne garantit ni position, ni résultat, ni amélioration spécifique.

5. Création de compte et accès

L’inscription nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. VURTO peut suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des CGU ou d’activité frauduleuse.

6. Offres, facturation et essai

Le Service peut être proposé sous forme d’abonnements (mensuels/annuels), de packs de crédits et/ou d’options (sources supplémentaires, fréquences de crawl, volumétrie, API). Les tarifs, limites (requêtes/minute, volumes, projets, utilisateurs) et modalités sont précisés lors de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont tacitement reconduits pour des périodes successives de même durée.

Les paiements sont opérés via un prestataire de paiement (ex. Stripe). Les montants sont dus d’avance et non remboursables (hors dispositions impératives). Les dépassements de quotas peuvent donner lieu à de la facturation d’overage. Les périodes d’essai sont gratuites ou à tarif réduit selon l’offre, et se transforment en abonnement payant sauf résiliation avant l’échéance indiquée.

7. Utilisation autorisée (AUP)

Ne pas contourner les limites techniques (quotas, RPM, clés API, IP) ni altérer la sécurité du Service.
Ne pas utiliser le Service en violation des lois (droit des bases de données, propriété intellectuelle, anti-spam, concurrence, RGPD, etc.).
Ne pas scraper, copier massivement ou tenter d’ingénierie inverse du Service, de ses bases, interfaces, modèles ou tableaux de bord.
Ne pas injecter de contenu malveillant (malware, virus, scripts non autorisés) ni tenter d’accès non autorisés.
Respecter les conditions des sites et API tiers que vous connectez (Google, plateformes d’analytics, marketplaces, LLM, etc.).

8. Contenus et données

Vos données : vous conservez la propriété des données, fichiers, contenus et marques que vous importez ou connectez au Service. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, limitée à la durée du contrat, pour héberger, traiter, analyser et afficher ces données afin de fournir le Service et l’assistance.

Données tierces : certaines fonctionnalités reposent sur des sources publiques, partenaires, ou APIs tierces. Leur disponibilité, exactitude et conditions peuvent évoluer sans que VURTO ne puisse en être responsable.

Données agrégées/statistiques : VURTO peut produire des analyses et statistiques agrégées et anonymisées à des fins de qualité, de sécurité, de recherche et de benchmarking.

9. API et intégrations

Des clés API peuvent être fournies pour automatiser l’accès au Service. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de leur usage. VURTO peut imposer des limites de débit et suspendre l’accès en cas d’abus, de compromission ou de non-conformité aux CGU et aux conditions des fournisseurs tiers.

10. Support et disponibilité

VURTO s’efforce de fournir un Service disponible et sécurisé. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents, cas de force majeure) peuvent survenir. Sauf engagement spécifique écrit, aucune disponibilité minimale n’est garantie. Le support est fourni selon le plan souscrit (heures ouvrées, canaux, SLA éventuels).

11. Sécurité

VURTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes). Vous vous engagez à appliquer des mesures équivalentes côté Utilisateur (gestion des accès, 2FA recommandé, bonnes pratiques). Toute suspicion d’atteinte à la sécurité doit nous être signalée sans délai.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants (logiciels, bases, modèles, interfaces, designs, logos, marques, contenus, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit autre que celui d’utiliser le Service conformément aux CGU n’est concédé. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

13. Garanties et responsabilités

Le Service est fourni « en l’état ». VURTO ne garantit pas l’exactitude parfaite, l’exhaustivité ni l’adéquation à un besoin particulier. Les résultats (positions, mentions LLM, recommandations, relevés de prix) sont indicatifs et soumis à fluctuations et aléas externes. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et actions.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité cumulée de VURTO pour tout dommage direct est limitée au montant total hors taxes payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. VURTO n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, de données, etc.).

14. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité. Un Accord de Traitement des Données (DPA) et la liste des sous-traitants peuvent être fournis sur demande pour les clients professionnels. Un outil de gestion du consentement (CMP) est mis en œuvre pour les traceurs soumis à consentement.

15. Durée – Résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. Chaque partie peut résilier à tout moment en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après notification écrite. L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement depuis son espace de facturation selon les modalités prévues au plan souscrit. Les sommes échues restent dues.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (y compris pannes massives cloud/fournisseurs, attaques DDoS, catastrophes naturelles, conflits, décisions administratives, etc.).

17. Cession

VURTO peut transférer le contrat dans le cadre d’une opération de réorganisation (fusion, acquisition, apport partiel d’actifs) sous réserve d’en informer l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de VURTO.

18. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur exécution, leur interprétation ou leur cessation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment pour les consommateurs).

19. Dispositions diverses

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du Service.

20. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Service :

Email : contact@vurto.ai
Courrier : AGL DIFFUSION – 38 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France

Conseil : avant mise en ligne, faites relire ces CGU par votre conseil juridique pour adaptation à vos offres (quotas, SLA, pays cibles, consommation API, politique de remboursement, mentions consommateur).